Conditions Générales d’Utilisation WELYA

La navigation sur ce site est soumise aux présentes conditions d’utilisation. Les personnes qui accèdent aux informations mises à disposition par WELYA sur son site Internet reconnaissent avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et les acceptent. WELYA se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

Le présent site, soumis à la loi française, est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, faits de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de WELYA et n’ouvre droit à aucune indemnité.

Dans l’hypothèse où vous accéderiez au site de WELYA à partir d’un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

EDITEUR

Le site www.welya.fr est édité par WELYA.
SIREN : 882 012 719
Directeur de Publication : M. Olivier PONS Y MOLL
Téléphone : 06 80 16 10 15

INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE

Ce site a pour objet de fournir des informations sur WELYA (notre vision, nos prestations, notre équipe, nos références, nos partenaires).

WELYA ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, WELYA décline toute responsabilité pour tout imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modifications sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou implicite, d’aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

WELYA décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son site ou d’interruptions dans la connexion quelles qu’en soient les causes. De plus, WELYA ne saurait être tenu responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessus avant la visite du site. En choisissant d’accéder au site, l’utilisateur accepte, expressément et irrévocablement, les termes ci-après.

COOKIES

Principe

Un cookie est un fichier qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site internet (ex : nombres de visites, nombre de page vues, etc.) et permet notamment de faciliter vos visites sur le site.

Gestion des cookies

Nous avons décidé de ne pas utiliser de cookie sur le site de WELYA.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous éléments, marques ou autre propriété intellectuelle sur ce site sont la propriété de WELYA et sont sujets aux droits résultants de la propriété intellectuelle. Leur reproduction pour des utilisations personnelles est acceptée, mais leurs modifications ou diffusion non autorisées sont interdites. Dans le cadre de cette autorisation, tous les documents copiés doivent conserver les annotations faisant référence à leur propriétaire.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le site à des fins strictement personnelles.

LIENS HYPERTEXTES

WELYA décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens. La mise en place de liens hypertextes vers des pages ou des documents diffusés sur le site www.welya.fr est autorisée si les liens garantissent la possibilité d’identifier l’origine WELYA du document. L’utilisateur devra en informer préalablement WELYA.

Toute utilisation d’information doit faire l’objet d’une demande d’autorisation, qui peut être sollicitée auprès du président de WELYA. Celle-ci sera accordée si la demande ne contrevient pas aux intérêts de WELYA. WELYA se réserve le droit de poursuivre toute personne qui ne respecterait pas l’application de ces règles.

Ce site est un site d’informations, donnant accès à d’autres sites appartenant ou non à WELYA, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter.

FORMULAIRES

Le site peut contenir des formulaires que l’utilisateur est libre d’utiliser selon les fonctionnalités du site auxquelles il souhaite accéder.

Les formulaires permettent à WELYA de recueillir des informations et/ou des avis saisis en ligne par l’utilisateur. Ils se composent de boîtes textes et de cases à cocher. Les formulaires sont utilisés pour gérer des demandes d’information, des inscriptions et des requêtes des Utilisateurs, pour collecter des données à des fins d’analyse et d’évaluation.

Il appartient à l’utilisateur de consulter l’article ci-dessous relatif à la protection des données à caractère personnel avant toute utilisation de formulaire du site.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Toutes les opérations sur les données à caractère personnel sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) désigné par « RGPD ». La notion de « Données à Caractère Personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

L’adresse électronique, l’identité (nom, prénom) ainsi que le message de demande d’information sont les seules Données à caractère Personnel susceptibles d’être collectées et traitées par WELYA au titre des demandes d’informations. Les Données à Caractère Personnel des utilisateurs peuvent également être collectées via des formulaires publiés sur le site.

WELYA s’engage à ne collecter les Données à Caractère Personnel que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à les traiter dans le respect des finalités énoncées :

  • à des fins de réponse à la demande de l’Utilisateur uniquement ;
  • dans les mentions d’information relatives aux formulaires qui pourront être publiés sur le Site.

WELYA s’engage à ne pas conserver les Données à Caractère Personnel au-delà d’un mois.

Conformément à la Loi mentionnée ci-dessus, nos adhérents disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Ils peuvent l’exercer en adressant un e-mail ou un courrier au siège de la société.

MODIFICATIONS DES MENTIONS LEGALES

WELYA se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur est lié par les conditions en vigueur lors de sa visite.

DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Le droit applicable est le droit français. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

L’HEBERGEUR

Le site www.welya.fr est hébergé par les services de la société OVH.
Siège social OVH : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
www.ovh.com